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Conditions Générales de Vente

EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), exerçant sous le nom commercial Halte Terre Native Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Siège social : 72 boulevard Notre-Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis, La Réunion RCS Saint-Denis de La Réunion 853 898 112 · SIRET 853 898 112 00018 N° de TVA intracommunautaire : FR08 853 898 112 Téléphone : 0693 99 45 60 · E-mail : hello@halteterrenative.re

Version du 06/11/2026. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Halte Terre Native peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les versions antérieures sont disponibles sur simple demande.


Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits éthiques et éco-responsables réalisées par la société EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), ci-après « Halte Terre Native », sur le site www.halteterrenative.re.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et des non-professionnels. Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions particulières, disponibles sur demande à hello@halteterrenative.re.


Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable à La Réunion et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Halte Terre Native se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Offres promotionnelles et codes de réduction.
Les conditions de chaque offre (durée, produits concernés, exclusions, cumul) sont précisées sur le site et dans la communication de l’offre, avant tout achat. Sauf mention contraire, un code de réduction est utilisable une seule fois par client, n’est pas cumulable avec un autre code ni avec un produit déjà remisé, et ne s’applique ni aux frais de livraison ni aux cartes cadeaux. Le prix de référence d’une réduction de prix est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Les produits demeurent la propriété de Halte Terre Native jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Cartes cadeaux et programme de fidélité

E-cartes cadeaux. Les e-cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site, en une ou plusieurs fois. Celles achetées à compter du 06/11/2026 sont valables 12 mois à compter de leur achat ; la date d’expiration figure sur l’e-mail d’envoi. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation par l’acheteur dans les 14 jours suivant l’achat, si la carte n’a pas été utilisée. Le solde non utilisé à l’expiration est perdu. Halte Terre Native n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la divulgation du code par son détenteur.

Programme de fidélité. Le programme « Le Club » est régi par ses propres conditions, consultables sur https://www.halteterrenative.re/le-club/.


Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.halteterrenative.re/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La commande se déroule en 4 étapes :

  1. ajout des produits au panier ;
  2. vérification du panier, avec possibilité de modifier les quantités et de corriger toute erreur ;
  3. saisie des coordonnées et choix du mode de livraison ;
  4. acceptation des présentes CGV, validation de la commande par le bouton indiquant l’obligation de paiement, puis paiement.


En cas de paiement express (Apple Pay, Google Pay, PayPal), le récapitulatif de la commande et son prix total, frais de livraison compris, sont affichés avant la validation, qui vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment une adresse et un numéro de téléphone joignable, nécessaires à la livraison.

Le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Halte Terre Native peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : indisponibilité du produit, litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste sur le prix rendant celui-ci dérisoire, ou commande anormale au regard des quantités habituellement achetées par un consommateur. Le client en est informé et, s’il a déjà payé, intégralement remboursé sans délai.


Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site https://www.halteterrenative.re/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé à l’adresse indiquée lors de la commande. Il comporte, en pièce jointe, les présentes Conditions Générales et le formulaire de rétractation.


Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par l’un des moyens suivants :

  • carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe ;
  • PayPal, y compris, selon votre éligibilité, le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal, sous réserve de son acceptation et selon ses propres conditions ;
  • Apple Pay et Google Pay (paiement express), selon l’appareil utilisé.


Le paiement est débité à la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée. Votre banque peut exiger une authentification supplémentaire (code par SMS, validation dans votre application bancaire).

Halte Terre Native n’a jamais accès à vos données bancaires, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement. Si vous choisissez d’enregistrer votre carte, elle est conservée exclusivement par Stripe, sous forme sécurisée.


Article 7 – Rétractation

Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour mentionnés ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier produit. Vous pouvez aussi vous rétracter dès la conclusion du contrat.

Comment vous rétracter. Avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision :

  • en ligne, via la fonctionnalité de rétractation accessible en bas de chaque page du site et depuis votre espace client. Si vous utilisez cette fonctionnalité, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par e-mail), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission ;
  • par e-mail à hello@halteterrenative.re ;
  • par courrier à EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), 72 boulevard Notre-Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis ;
  • au moyen du formulaire figurant en annexe, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.


Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision avant son expiration.

Retour des produits. Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse suivante : EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), 72 boulevard Notre-Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis. Vous pouvez aussi les déposer à cette même adresse, sur rendez-vous pris auprès du service client. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant son expiration. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

Nous vous invitons à retourner les produits complets, dans leur emballage d’origine. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Cette dépréciation peut être déduite du remboursement.

Remboursement. Halte Terre Native vous rembourse la totalité des sommes effectivement versées, y compris l’intégralité des frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de votre décision. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison ne sont ni remboursés ni refacturés. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, et n’occasionne aucun frais pour vous. Il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les cosmétiques et soins dont l’opercule ou le film de protection a été retiré) ;
  • les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les produits concernés sont signalés sur leur fiche.


Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.halteterrenative.re/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informons par e-mail et le produit concerné vous est intégralement remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement. Les autres produits de la commande sont expédiés ; la livraison reste offerte si elle l’était lors de la commande. Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans votre accord.

Le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Halte Terre Native se réserve donc le droit de refuser les commandes d’articles identiques en quantité anormalement élevée.


Article 9 – Livraison

Zone. Les produits sont livrés exclusivement à La Réunion, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Modes et tarifs.

  • Point relais : 2,99 €. Gratuit au point relais SODIREL, ZI du Chaudron.
  • À domicile ou sur le lieu de travail : 8 €, offerte dès 89 € d’achat.

Délai. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous informe de ses conséquences éventuelles sur le délai annoncé.

Livraison à domicile ou sur le lieu de travail. Nous vous contactons par téléphone, SMS ou e-mail pour convenir d’un créneau de passage. La remise à une personne présente à l’adresse indiquée (accueil, collègue, proche) vaut livraison. Si cette tentative de contact ou de livraison échoue (absence au créneau convenu ou contact resté sans réponse), votre commande est déposée au point relais le plus proche, et vous en êtes informé par SMS, e-mail ou appel. Les frais de livraison restent alors dus.

Point relais. Votre colis est conservé pendant le délai indiqué dans l’avis de mise à disposition. S’il n’est pas retiré dans ce délai, il nous est retourné et la commande vous est remboursée, déduction faite des frais de livraison.

Retard. Conformément aux articles L.216-1 à L.216-7 du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, vous pouvez, après nous avoir enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente par écrit. Vous pouvez la résoudre immédiatement si nous refusons de livrer ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.


Article 10 – Garanties légales

Les garanties légales sont dues par EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), 72 boulevard Notre-Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis · 0693 99 45 60 · hello@halteterrenative.re, que vous pouvez contacter pour les mettre en œuvre.

La mise en conformité est sans frais pour vous : nous organisons le retour du produit, ou nous vous remboursons vos frais d’envoi sur justificatif. Merci de retourner, dans la mesure du possible, le produit avec l’ensemble des éléments reçus (accessoires, emballage, notice).

Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale du fabricant, précisée sur leur fiche. Elle s’ajoute aux garanties légales.


Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.


Article 11 – Responsabilité et force majeure

Les produits proposés sont, selon les informations fournies par leurs fabricants, conformes à la législation française en vigueur. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Halte Terre Native ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une alerte cyclonique ou une interruption du fret maritime ou aérien.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales et de la responsabilité de plein droit du vendeur quant à la bonne exécution du contrat.


Article 12 – Droit applicable et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite à hello@halteterrenative.re. Nous y répondons sous 15 jours.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.


Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.halteterrenative.re/ sont la propriété de Halte Terre Native ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite. Les liens vers le site sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Halte Terre Native et de ne pas afficher le site à l’intérieur d’un autre site.


Article 14 – Données personnelles

Halte Terre Native collecte les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de ses services, ainsi que, sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition, à l’envoi d’informations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des commandes (paiement, livraison, gestion). Elles sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous exercez à hello@halteterrenative.re. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus de détails dans notre Politique de confidentialité : https://www.halteterrenative.re/donnees-personnelles/


Article 15 – Archivage et preuve

Halte Terre Native archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1379 du Code civil. Ses registres informatisés font foi entre les parties, sauf preuve contraire, des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Halte Terre Native conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au client sur simple demande à hello@halteterrenative.re.


Article 16 – Service client

Pour toute question ou réclamation : hello@halteterrenative.re · 0693 99 45 60 · du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.


Article 17 – Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent applicables.


Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de EURL HALTE TERRE NATIVE (HTM), 72 boulevard Notre-Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis, hello@halteterrenative.re :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Numéro de commande (facultatif) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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